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Conditions Générales d’Utilisation

Version du 5 novembre 2026

Sitehttps://ai.effiblue.com
ÉditeurEFFIBLUE SAS — 7 avenue Michel Chevalier, 06130 Grasse, France
Version5 novembre 2026
Contactsolaris@effiblue.com

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site ai.effiblue.com et de son espace client (compte, documents réservés, téléchargements). Elles s’appliquent aux visiteurs et aux titulaires d’un compte. Les conditions financières et pédagogiques d’une formation relèvent du devis, de la convention et des conditions générales de vente.

2. Acceptation

La création d’un compte suppose l’acceptation des présentes conditions ; la date et la version acceptées sont enregistrées. La simple consultation des pages publiques ne crée aucune obligation.

3. Accès au service

Les pages publiques et les téléchargements libres sont accessibles sans compte. L’espace client nécessite un compte dont l’ouverture est soumise à validation par un administrateur ; l’accès aux documents dépend des droits attribués. Le service est fourni sans engagement de disponibilité continue : des interruptions de maintenance ou incidents peuvent survenir et sont annoncés lorsque c’est possible.

4. Compte et sécurité

Vous fournissez des informations exactes, protégez vos identifiants, n’en partagez pas l’usage et signalez sans délai tout usage suspect. EFFIBLUE peut suspendre un compte en cas de risque avéré ou de manquement grave, de façon proportionnée et, autant que possible, après information. Vous ne devez accéder qu’aux ressources qui vous sont autorisées et vous abstenir de toute tentative de contournement des contrôles d’accès ou d’accès aux données d’autrui.

5. Contenus et supports

Les supports remis sont destinés à votre apprentissage personnel ou à l’usage interne prévu par le contrat. Ils ne peuvent être redistribués publiquement ni revendus sans autorisation écrite, sous réserve des exceptions légales et des licences de tiers.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit de porter atteinte aux droits de tiers, de diffuser des contenus illicites, d’introduire du code malveillant, de perturber le service ou d’y réaliser des tests d’intrusion non autorisés. Les vulnérabilités peuvent être signalées à solaris@effiblue.com (voir Sécurité).

7. Intelligence artificielle

Le site ne propose pas, à ce jour, de fonction d’intelligence artificielle. Si une telle fonction est ajoutée, vous en serez informé avant son usage, avec les limites connues (résultats pouvant être inexacts ou incomplets) et les conditions de traitement de vos données.

8. Sessions de formation

Le participant respecte les consignes pédagogiques, la confidentialité des échanges et les règles de civilité. Aucun enregistrement audio ou vidéo d’une session n’a lieu sans information préalable des participants.

9. Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne transfère aucun droit sur les logiciels, supports et marques d’EFFIBLUE ou de tiers.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements, durées de conservation et droits sont décrits dans la politique de confidentialité ; les cookies, dans la politique cookies. Vous pouvez télécharger vos données ou supprimer votre compte depuis « Paramètres du compte ».

11. Assistance et réclamations

Écrivez à solaris@effiblue.com (page Support). Nous répondons dans les meilleurs délais, en principe sous cinq jours ouvrés (objectif, non engagement).

12. Responsabilité

EFFIBLUE met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service. Sa responsabilité ne peut être exclue pour les dommages qui ne peuvent légalement l’être ; les limitations applicables entre professionnels figurent dans le contrat concerné.

13. Modification, droit applicable

Les conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, les précédentes sont archivées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires de compte. Droit français applicable, sans préjudice des protections impératives des consommateurs.

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